La réglementation environnementale est principalement consignée dans les règlements Vlarem II et Vlarem III ainsi que dans le décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (cité comme « DABM »).
La classification des établissements incommodes (la liste qui détermine si votre activité relève de la classe 1, 2 ou 3) subsiste et figure désormais à lannexe I du règlement Vlarem II.