Une nouvelle construction ou des travaux de transformation nécessitent presque toujours un permis d’environnement ou une notification, non seulement pour la construction d’une habitation mais aussi dans nombre d’autres cas (modification du nombre de logements, aménagement d’un logement à assistance, agrandissement d’une habitation, rehaussements de sols, …). Dans certains cas, une dispense de notification et de permis s’applique.
Pour obtenir une description concrète de la procédure de demande de permis ou de notification, ou pour savoir quand vous avez besoin d’un architecte, consultez le site www.omgevingsloketvlaanderen.be.
En outre, certains projets doivent faire l’objet d’un rapport des incidences sur l'environnement, un document qui indique si un projet envisagé risque d’avoir des incidences notables pour l’homme et l’environnement.