L’introduction du permis d’environnement fait disparaître entièrement l’autorisation écologique, le permis d’urbanisme et le permis de lotir.
Comment demander un permis d’environnement ?
La demande de permis d’environnement doit obligatoirement être introduite par la voie numérique si elle concerne :
- des projets nécessitant obligatoirement la collaboration d’un architecte ;
- l’exploitation d’une installation ou activité classée relevant de la première ou de la deuxième classe, telle que visée à l’article 5.2.1 du décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (cité comme « DABM ») ;
- des lotissements ;
- des actualisations de lotissements induisant une modification des limites des lots ;
- des projets flamands et provinciaux.
La demande doit s’effectuer sur le site www.omgevingsloketvlaanderen.be.
Établissement du dossier numérique
Afin de permettre un traitement numérique efficace des demandes, le département environnement des autorités flamandes (Departement Omgeving) a mis au point des cahiers de normes. Ces cahiers offrent un fil conducteur pour l’établissement correct des plans et documents et leur chargement auprès du guichet numérique.
Quelques conseils :
- Transmettez chaque croquis dans un fichier PDF distinct.
- Structurez clairement votre demande.
- Les plans doivent être réalisés selon une échelle fonctionnelle et correcte. Sur un plan numérique également, les échelles doivent être correctes et mentionnées.
Vous pouvez soumettre vos questions concernant l’établissement et l’introduction d’une demande auprès du guichet environnement au point de contact central pour la Flandre :
Site Internet : www.omgevingsloketvlaanderen.be/contact
E-mail : helpdesk.omgevingsvergunning@dxc.com
Téléphone : 015 45 45 91
Formulaires et cahiers de normes
Cahiers de normes (au format analogique et numérique) :
Certaines parties de votre demande, comme les plans, doivent satisfaire à des normes. Ces dernières sont consignées dans les cahiers de normes.
http://www.omgevingsloketvlaanderen.be/normenboeken-voor-dossiersamenstelling
Ces normes seront soumises à l’analyse de l’exhaustivité de votre dossier et doivent également être suivies pour les demandes analogiques.
Formulaire de demande (uniquement au format analogique)
Le formulaire de demande est scindé en plusieurs annexes. En fonction du projet, il se pourrait que vous deviez compléter plusieurs annexes. Il se peut aussi que le formulaire de demande prévoie la jonction d’addenda complémentaires, auquel cas vous trouverez ces derniers dans l’annexe 2 – Bibliothèque des addenda.