Une rétribution est une somme exigée par la commune en contrepartie d'un service rendu à une personne ou à une entreprise. Cette requête peut même être faite de manière tacite.
Le montant de cette rétribution est directement lié aux frais encourus pour l'exécution de la prestation. En résumé, une rétribution est une indemnité équitable pour un service librement consenti. Quelques exemples : l'occupation du domaine public, l'excavation, ...
- Règlement de rétribution relatif à l’aménagement des plaines de jeux pendant les vacances d’été [79,8Kb] (pdf)
- Règlement de rétribution sur les travaux d’utilité publique sur le domaine public communal du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 inclus [81,5Kb] (pdf)
- Approbation du règlement de rétribution sur les emplacements à la brocante [70,8Kb] (pdf)
- Approbation du règlement de rétribution sur la délivrance de photocopies de pièces administratives [90,5Kb] (pdf)
- Approbation du règlement de rétribution du parc de recyclage [81,3Kb] (pdf)
- Approbation rétribution chargement, rangement et conservation dans dépôt communal d’objets qui proviennent d’expulsions, véhicules saisis et matériaux abandonnés [76,3Kb] (pdf)
- Approbation règlement de rétribution sur les mariages [70,9Kb] (pdf)
- Adaptation du règlement de rétribution de la garderie scolaire [140Kb] (pdf)
- Redevance sur les travaux d'utilité publique sur le domaine public [157,6Kb] (pdf)
- Règlement de rétribution sur les sacs poubelles communaux [94,1Kb] (pdf)
- Taxe sur la délivrance des documents administratifs en dehors des heures d'ouverture [147,9Kb] (pdf)
- Règlement de rétribution sur les emplacements à la brocante [73,8Kb] (pdf)