Dans une famille dont les parents ne sont pas mariés, la filiation de l'enfant né de ces parents n'est établie que par rapport à la mère.
Pour déterminer la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
La reconnaissance peut être faite avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance. Le service de l'état civil établit un acte de reconnaissance.
• avant la naissance :
Les parents se présentent ensemble avec leur carte d'identité et l'attestation de la gynécologue.
Les futurs parents reçoivent une copie de l'acte de reconnaissance.
Le document est nécessaire pour la déclaration de naissance (il suffit alors que l'un des deux parents fasse la déclaration).
LVous pouvez eventuelement contactez le service d'état civil pour fixer un rendez-vous.
• lors de la déclaration de naissance :
Les parents font la déclaration de naissance à la commune du lieu de naissance et y font également la déclaration de reconnaissance.
• après la déclaration de naissance:
Les parents se présentent ensemble avec leur carte d'identité et une copie de l'acte de naissance.
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